Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs
Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act)
INFORMATIONS POUR LA CALIFORNIE Si vous résidez en Californie, vous disposez de certains droits en matière d'informations personnelles. Vos droits et les moyens de les exercer sont décrits ci-dessous. Choisir d'exercer vos droits n'aura pas d'effet négatif sur le prix et la qualité de nos produits.
LE DROIT DE DEMANDER DES INFORMATIONS SUR LA DIVULGATION DE VOS INFOS VERS DES TIERS À DES FINS DE MARKETING. Vous pouvez demander des informations sur la divulgation d'informations personnelles à des tiers ou à des sociétés affiliées à des fins de marketing direct. Pour ce faire, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse indiquée ci-dessus. Veuillez prévoir un délai de 45 jours pour le traitement de votre demande. Une seule demande par an peut être soumise.
LE DROIT DE SAVOIR. Sur demande, nous pouvons vous fournir (pour les 12 derniers mois) une liste des catégories d'informations personnelles recueillies à votre sujet et les catégories de sources auprès desquelles ces informations ont été recueillies. Nous pouvons également divulguer l'objectif commercial de la collecte ou de la « vente » de ces informations, ainsi que les catégories de « tiers » auxquels nous avons divulgué ou « vendu » ces informations. Vous pouvez également nous demander de vous fournir, dans un format lisible par machine, une copie des informations personnelles spécifiques que nous avons recueillies à votre sujet au cours des 12 derniers mois. Vous pouvez formuler cette demande jusqu'à deux fois par période de 12 mois, sous réserve des limitations prévues par la loi. Pour une liste des catégories générales d'informations recueillies et partagées au cours des 12 derniers mois, veuillez consulter les tableaux ci-dessus dans les sections « Ce que nous recueillons et pourquoi » et « Comment nous partageons vos données ».
LE DROIT DE SUPPRIMER. Sur demande, nous pouvons supprimer toute information personnelle recueillie. Toutefois, la loi exempte certaines informations de la suppression. Par exemple, nous pouvons conserver les informations nécessaires à la sécurité et à la détection des fraudes. Nous pouvons également conserver les informations nécessaires pour vous fournir des biens ou des services. Par exemple, si vous nous demandez de supprimer vos données mais que vous conservez un compte chez nous, nous conserverons les informations dont nous avons besoin pour vous donner accès à votre compte. Lorsque nous répondrons à votre demande de suppression, nous vous expliquerons quelles sont les informations que nous avons conservées (le cas échéant) et pourquoi. Veuillez noter que la loi ne considère pas les informations anonymisées ou pseudonymisées comme des « informations personnelles » et que nous pouvons « supprimer » vos informations si elles apparaissent de façon anonyme ou sous un pseudonyme.
NON-DISCRIMINATION. Vous avez le droit de ne pas subir de discrimination pour avoir exercé vos droits. Nous ne vous refuserons pas des biens ou des services, ne vous facturerons pas des tarifs différents et ne vous accorderons pas de remises différentes parce que vous avez exercé l'un de vos droits.
COMMENT FAIRE UNE DEMANDE. Vous pouvez demander à connaître ou à supprimer des données en envoyant un courriel à DataPrivacyOfficer@youtheory.com ou en appelant notre numéro gratuit (888) 271-8976. Lorsque vous faites une demande, des mesures sont prises pour vérifier votre identité avant de vous répondre, ceci afin de protéger vos informations. Nous vous demanderons de nous fournir votre courriel et votre adresse physique. Si vous avez un compte chez nous, ces adresses doivent correspondre à celles qui sont liées à votre compte. Nous vous enverrons ensuite une lettre physique à cette adresse avec un code à usage unique. Vous devrez nous envoyer ce code par courriel à partir de l'adresse fournie. Nous répondrons alors à votre demande.
LES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS. Vous pouvez également désigner un représentant autorisé pour effectuer en votre nom des demandes relatives aux droits des personnes concernées. Nous demanderons à vérifier que vous avez effectivement autorisé le représentant. Sauf si la loi en dispose autrement, votre représentant autorisé doit fournir vos coordonnées. Nous vous contacterons pour confirmer que vous avez donné votre autorisation à la personne qui vous représente. Après confirmation, nous répondrons rapidement à la demande.
POUR PLUS D'INFORMATIONS. Si vous avez des questions, veuillez contacter DataPrivacyOfficer@youtheory.com.
DROIT DE REFUSER LA « VENTE » D'INFORMATIONS PERSONNELLES. Si vous résidez en Californie, vous avez le droit de refuser la « vente » de vos informations personnelles à des « tiers ».
Le terme vente est défini par la loi d'une manière plus large qu'on pourrait le penser. Elle ne se limite pas à l'échange de données contre de l'argent. Elle couvre plutôt tout transfert d'informations personnelles vers un « tiers » en échange d'une « autre contrepartie de valeur ».
Nous ne transmettrons pas vos informations à des tiers en échange d'argent. Toutefois, nous transmettons des informations personnelles à certains tiers à des fins commerciales (par exemple, pour commercialiser nos produits et services).
Quelqu'un pourrait prétendre que ce transfert s'est fait en échange d'une « autre contrepartie de valeur ». Nous tenons à faire preuve de prudence et de respect à l'égard de vos informations. C'est pourquoi, si vous choisissez de vous désengager, nous ne transférerons pas vos informations à un « tiers », sauf dans les cas expliqués ci-dessous (et autorisés par la loi).
Le fait de vous désengager peut entraîner des conséquences auxquelles vous ne vous attendez pas. Tout transfert de données vers un « tiers » peut être considéré comme une « vente » de données. La loi considère toute autre entreprise comme un « tiers », à moins que cette entreprise n'accepte des dispositions contractuelles spécifiques. Nous essayons d'obtenir de toutes les entreprises auxquelles nous envoyons des informations qu'elles ajoutent ce libellé spécial à leurs contrats avec nous. Cependant, toutes ne veulent pas ou ne peuvent pas accepter ces conditions.
Par conséquent, si vous refusez la « vente » de données, nous ne serons pas en mesure d'envoyer des données à certains de nos partenaires commerciaux. Cela peut signifier qu'à la suite de votre exclusion, vous ne recevrez peut-être pas toutes les informations commerciales (ou autres) que vous avez l'habitude de recevoir de notre part. À l'extrême, si l'un de nos partenaires critiques ne peut accepter le langage contractuel spécial et est considéré comme un « tiers », il est possible que certaines fonctionnalités de notre site web ou d'autres services ne fonctionnent pas pour vous après que vous vous soyez désengagé.
En outre, la loi californienne nous empêche de vous demander de vous engager pendant un an après vous être désengagé. Nous sommes toutefois autorisés à vous informer si une transaction spécifique nécessite un transfert de données vers un « tiers ». Nous pouvons vous avertir si une transaction nécessite un transfert vers une tierce partie afin que vous puissiez choisir de participer si vous souhaitez poursuivre la transaction.
Mineurs. Nous ne « vendons » pas les données des personnes de moins de 16 ans et n'avons pas l'intention de recueillir des données relatives à des personnes de moins de 13 ans.
Exceptions à la clause « se désengager » (opt-out). La loi prévoit plusieurs exceptions qu'il est important de connaître. Nous sommes autorisés à transférer des données à un « fournisseur de services », même si vous vous y opposez. La loi ne considère pas ce type de transfert comme une « vente ». Un prestataire de services est une entreprise qui s'engage à ne pas utiliser vos informations à d'autres fins que la fourniture des services spécifiés dans notre contrat. Par exemple, nous transférons des données à des partenaires commerciaux pour assurer la sécurité des données et détecter les fraudes. Ces entreprises sont des « prestataires de services ». Même si vous vous « désengagez », nous continuerons à transférer des données vers nos fournisseurs de services.
Nous sommes également autorisés à transférer vos données vers un tiers lorsque vous demandez le transfert ou que vous nous demandez d'interagir avec le tiers. Par exemple, si vous nous demandez d'utiliser un mode de paiement spécifique pour régler votre commande, même si vous vous êtes « désengagé », nous continuerons à transférer les données nécessaires au traitement de votre commande.
La collecte d'informations et leur utilisation ne constituent pas une « vente ». Le fait de refuser la « vente » de vos données ne nous empêche pas de continuer à recueillir et à traiter vos informations personnelles. Pour en savoir plus sur les raisons pour lesquelles nous recueillons et utilisons vos informations personnelles, et la façon dont nous nous y prenons, consultez notre Politique de confidentialité.
L'option de « se désengager » s'applique seulement aux informations personnelles. Il s'agit d'informations qui sont ou peuvent être liées à vous. Nous utilisons l'anonymisation et la pseudonymisation pour protéger la vie privée. Ces données ne sont pas des informations personnelles. L'option de « se désengager » ne limitera pas notre capacité à transférer ces données vers des tierces parties.
Limites techniques de l'option de «se désengager ». Veuillez noter qu'il existe des limites techniques à notre capacité d'identifier les données vous concernant et, si vous vous désengagez, d'empêcher la « vente » de ces informations à d'autres parties. Lorsque nous pouvons raisonnablement déterminer que des informations vous concernent et que vous vous êtes désengagé, nous ne les « vendrons » pas à des « tiers » (sauf dans les cas autorisés par la loi). Toutefois, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de déterminer si les informations vous concernent. Dans ce cas, les informations peuvent être « vendues » à un tiers.
« Se désengager » ne signifie pas « se désabonner ». Le fait de refuser la « vente » d'informations personnelles ne vous empêchera pas de recevoir des messages marketing de notre part. Si vous souhaitez vous désabonner de nos courriels, veuillez suivre le lien de désabonnement figurant dans l'un de nos courriels. Si vous souhaitez vous désabonner des textos, veuillez suivre la procédure de désabonnement du programme auquel vous avez adhéré.
COMMENT « SE DÉSENGAGER ». Si vous souhaitez vous désengager de la "vente" de vos données, plusieurs options s'offrent à vous. Vous pouvez nous envoyer un courriel à l'adresse DataPrivacyOfficer@youtheory.com ou nous appeler au numéro gratuit (888) 271-8976. Il ne vous sera pas demandé de créer un compte pour vous désengager. Si vous souhaitez désactiver une adresse courriel différente de celle de votre compte, vous devrez utiliser le courriel ou le numéro de téléphone gratuit pour le faire. Pour utiliser le courriel ou le numéro de téléphone gratuit, vous ou votre représentant autorisé devrez nous fournir le courriel duquel vous souhaitez vous désengager. Nous vous enverrons alors un message à cette adresse courriel. Vous devrez répondre à partir de celle-ci pour finaliser la procédure. Cette étape supplémentaire a pour but de vous authentifier et de prévenir les fraudes et les abus. Si vous souhaitez que plusieurs adresses courriel soient exclues, vous devrez nous fournir chaque adresse. Ceci en raison du fait que nous n'avons pas de moyen raisonnable d'utiliser une seule adresse courriel pour établir un lien avec d'autres adresses courriel vous appartenant.
INFORMATIONS SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE. Nous prenons très au sérieux la sécurité et la confidentialité de vos données. Si vous souhaitez en savoir plus, veuillez lire notre Politique de confidentialité.
